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1/ Présentation du site.
Il est précisé aux utilisateurs du site internet : «Les amis de Pontivy» l’identité de l'intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : «Les amis de Pontivy» à PONTIVY (56) en FRANCE
Conception et réalisation du site internet : Gildas VALY
Hébergement miroir : OVH (www.linux.bzh) du site «Les amis de Pontivy» (https://lesamisdepontivy.wordpress.com)
2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site internet «Les amis de Pontivy» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet «Les amis de Pontivy»
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par l’hébergeur ou par le webmestre du site.
Le site internet «Les amis de Pontivy» est mis à jour régulièrement par le webmestre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3/ Description des services fournis.
Le webmestre s’efforce de fournir sur le Site Internet «Les amis de Pontivy» des informations aussi objectives que possible mais non contractuelles.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site internet «Les amis de Pontivy» sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet «Les amis de Pontivy» ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4/ Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise des technologies comme PHP7, HTML5, CSS3 et JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel avec un système d’exploitation, des logiciels et un navigateur internet
de dernière génération mis à jour régulièrement, ne contenant pas de virus ou de logiciels malveillants (malwares).
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le webmestre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, photos, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon
et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6/ Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au Site Internet «Les amis de Pontivy», et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site internet «Les amis de Pontivy».
Des espaces interactifs (possibilité de poster des articles et commentaires, poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs
du site «Les amis de Pontivy». Le propriétaire, les administrateurs et modérateurs du site «Les amis de Pontivy» se réservent le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou du droit à l’image. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7/ Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016.
Le site «Les amis de Pontivy» ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par
le site Internet «Les amis de Pontivy». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie
(comme par exemple une adresse mail). Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet «Les amis de Pontivy» l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet «Les amis de Pontivy» n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.
8/ Liens hypertextes et cookies.
Le site internet «Les amis de Pontivy» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le webmestre n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Il n'y a pas de cookies sur ce site.
9/ Au sujet des extraits musicaux.
Le Site Internet «Les amis de Pontivy» ne contient pas d'extraits musicaux.
10/ Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé via internet.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Navigateur : logiciel installé sur l'ordinateur « client » servant à consulter, visiter et interagir avec les sites Internet
URL : l'URL permet de localiser une page, elle est souvent de la forme http://www.unsiteweb.com/page.htm
Lien hypertexte : Un hyperlien, ou lien hypertexte, ou lien web, ou simplement lien, est une référence dans un système hypertexte permettant
de passer automatiquement d'un document consulté à un document lié. Les hyperliens sont notamment utilisés dans le World Wide Web pour permettre
le passage d'une page Web à une autre ou vers autre site internet à l'aide d'un clic.
Cookie : un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives
à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,
et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Post : ce terme est largement utilisé par la communauté internet du monde entier pour désigner un message ou un billet « posté » (émis, envoyé)
sur un média social: forum de discussion, blogue ou sur toute plate-forme d'échange.
Topic : un sujet de forum, dans le jargon informatique
11/ Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet «Les amis de Pontivy» est soumis au droit français.
12/ Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016.
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